La PAJE raisonne en NET, c'est un système très simplifié .

Il calcule en fonction de la case "nb  d'heures normales", c'est en augmentant ce chiffre ou en le diminuant que le système calcule :

• il faut convertir  le  montant à ajouter ou à déduire en HEURES (on rajoute des heures quand il faut ajouter une somme, ou on retranche des heures quand il faut déduire une somme).
• la somme ajoutée au salaire est notée dans la case "salaire net total" .
  

le système PAJE ne dispose que d'une seule case pour saisir les montants composant le salaire, c'est la case intitulée : "salaire net total" , le montant des CP par ex est à saisir dans cette case, cette case regroupe tous les éléments du salaire (CP, régularisation éventuelle....)   soumis à cotisations.

SMIC 2024 : 11,65 BRUT soit 9,22 € NET

Plafond journalier de référence 2024   : 58,25 € brut (45,51€ net )

Chaque mois, vous déclarez au centre PAJEMPLOI le salaire versé à votre assistante maternelle :  

Consultez la rubrique "déclaration des salaires sur PAJEMPLOI" pour déterminer le nombre de jours d'activités etc... 

Commetn la PAJE détermine le montant du plafond journalier ?   

Votre assistante maternelle accueille votre enfant : 

• 1 jour par semaine :  vous déclarez 5 jours par mois

• 2 jours par semaine : vous déclarez 9 jours par mois

• 3 jours par semaine : vous déclarez  13 jours par mois

• 4 jours par semaine : vous déclarez  18 jours par mois

• 5 jours par semaine : vous déclarez  22 jours par mois

NB :  Vous déduisez les jours d’absence non rémunérés ( ex : les jours "enfant malade" :  jours correspondant à une retenue de salaire) ).

Reportez vous à la Convention Collective pour le nombre de jours "maladie" maximum à déduire, la déduction de ces jours est règlementée :  cliquez ici . 

Les jours de congés payés sont déjà compris dans les jours d’activité (quand vous déclarez 22 jours, cela veut dire que 5 jours  x 52 semaines = 260  jours annuels CP compris / 12 mois = 21.66 arrondi à 22). 

Vous ne remplissez pas la rubrique "nb de jours de congés payés".

Le montant des congés payés est compris dans le salaire (sous réserve des droits acquis par la salariée au cours de la période de référence).

Pour plus de détails, utilisez le lien direct "je déclare les jours d'activité" sur le site PAJEMPLOI. 

Le calcul : 

Le nombre de jours d’activité à déclarer par enfant  =

Nb de jours d’accueil par semaine X Nb de semaines programmées/12

Par exemple : vous faites garder votre enfant 4 jours par semaine sur 41 semaines dans l'année :

• le nombre de jours à déclarer sera de 4 x 41 = 164 jours annuels  / 12 = 13.66 ARRONDI à 14 JOURS.
• vous déclarez 14 jours.  

NB :  Vous déduisez les jours d’absence non rémunérés ( ex : les jours "enfant malade" : jours correspondant à une retenue de salaire).

Reportez vous à la Convention Collective pour le nombre de jours "maladie" maximum à déduire, la déduction de ces jours est règlementée :  cliquez ici . 

Pour plus de détails, utilisez le lien direct "je déclare les jours d'activité" sur le site PAJEMPLOI.

Les jours de congés payés ne sont pas compris dans les jours d'activité.

Personnellement, j'ai fait le choix de me faire régler les congés soit par 12 ième chaque mois afin que votre budget soit mieux équilibré. C'est à dire que vous réglez les CP petit à petit, tous les mois (le montant des CP acquis est divisé par 12)  

Vous pouvez également opter moyennant clause au contrat pour régler les CP  lissé sur l'année (acompte mensuel par anticipation de 10% dès le début du contrat puis régularisation en Juin ). 

Vous compléterez la rubrique "congés payés" à partir du mois ou vous

payez les congés (en juin qui suit la prise d'effet du contrat si vous réglez les CP par 12 ième , dès le premier mois du contrat, si vous réglez par anticipation 10%)

Vous saisirez  "2.5 jours" dans la rubrique "nb de jours de congés payés"

Le montant des congés payés SERA AJOUTE au salaire.

Ce montant est converti en heures , ces heures s'ajouteront à la  mensualisation (c'est à dire le montant des CP / par le taux horaire = nb d'heures à rajouter à la mensualisation) .

ex : montant des CP : 40 € 

taux horaire  : 3.95 €

nb d'heures à rajouter : 40/3.95 = 10.12 arrondi à 11

il faudra rajouter le nombre d'heures obtenu au chiffre de la mensualisation (par ex : votre mensualisation est de 129, donc 129 + 11 = 140, dans la case "nb d'heures  normales ", vous saisirez 140 au lieu de 129) 

Pour plus de détails, utilisez le lien direct "je rémunuère et déclare les congés payés" sur le site PAJEMPLOI.

En fait :  l'opération est en plusieurs  temps : 

1. on calcule le montant des cp : 
2. on converti le montant en heures ;
   
3. on ajoute ces heures à la mensualisation, donc on augmente le chiffre et on porte ce nouveau chiffre dans la case "heures normales" ; 
4. on rajoute le montant des cp au salaire net.
5. on note le nombre de jours de CP réglé dans la case "nb de jours de cp"  .
   

Elles sont rémunérées dans la mensualisation (elles sont notées dans la rubrique "nb d'heures normales )", 

C'est le cas au début de contrat :

Lorsque le mois à régler ne comporte que des jours d'adaptation (quelques heures par jour souvent) avant la mise en place de la  mensualisation.

Uniquement dans ce cas  :  

période :

saisir de la date d'effet du contrat au dernier jour du mois considéré  (ex : contrat  commencé le 15/04, vous saisirez du 15/04 au 30/04) ; 

vous saisirez  dans la rubrique "heures normales"  : 

les heures réellement effectuées (chiffre arrondi au supérieur, le système PAJE ne prend pas en compte les chiffres à virgule 31.50 heures travaillées = 32 heures à saisir) ;

vous saisirez  dans la rubrique"jours d'activités"  :

 le nombre de jours réellement travaillés ;  

Le montant de la retenue est calculée en jours, comme suit : 

salaire mensuel brut

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le nombre de jours de travail contractuel dans le mois considéré 

Le principe :

ex : le salaire brut est de 550 € et votre assistante maternelle devait travailler 18 jours sur le mois considéré, votre enfant a été malade 3 jours, elle a donc travaillé 15 jours :

la retenue est de : 550 / 18 = 30.56 € brut par jour 

il y a 3 jours à enlever donc : 3 x 30.56 = 91.68 € brut mensuel 

le montant à déduire du salaire du mois est de 91.68 €.

Le système PAJE n'a pas de "case" de montant à déduire, il faut donc convertir le montant à déduire en heures et déduire les heures de la mensualisation.

Pour convertir : on prend le montant à déduire  : 91.68 € 

on le divise par le taux horaire BRUT( parce ce que le montant à déduire est en BRUT, en effet, la cour de Cassation raisonne en BRUT)  , par ex : 3.95 € 

donc : 91.68 / 3.95 = 23.20 ARRONDI à 24 

votre mensualisation est de 139 on fera 139  -24 = 115

dans la case "heures mensualisées" vous saisirez 115 

dans la case "salaire net total" vous saisirez 352.63 €  (550 -  91.68 = 458.32  X 0.7694 = 352.63)

Ne soyez pas surpris de calculer la retenue en BRUT alors que la PAJE raisonne en NET, puisque le montant est converti en nombre d'heures, le résultat est identique. ( 10 heures x 3.95€ brut = 10 heures x 3.05€ net)   

Je dispose d'un outil de calcul sur "libre office" pour vous faciliter le calcul de cette retenue.

Pensez  à retrancher les jours déduits du salaire sur le "nombre de jours d'activités" .

C'est lorsque votre planning prévoit des d'heures d'accueil  réparties irrégulièrement sur la semaine (journées d'accueils différentes d'un jour à l'autre) , mais régulièrement d'une semaine à l'autre (planning semaines paires et impaires par ex.....).

Le montant de la retenue est calculé en heures, comme suit : 

                                             Salaire mensuel brut 

----------------------------------------------------------------------------------------

le nombre d'heures de travail contractuel dans le mois considéré

Le système PAJE n'a pas de "case" de montant à déduire, il faut donc convertir le montant à déduire en heures et déduire les heures de la mensualisation. (voir l'exemple de calcul plus haut)

Je dispose d'un outil de calcul sur "libre office" pour vous faciliter le calcul  de cette retenue.

Pensez  à retrancher les jours déduits du salaire sur le "nombre de jours d'activités" .

Ce sont les plannings pour lesquels  la durée journalière d'accueil  change d'un jour à l'autre, d'une semaine à l'autre, d'un mois à l'autre....

Les périodes de travail sont très irrégulières, aussi, la mensualisation ne tient pas compte de la durée réelle de travail dans le mois (elle est effectuée sur une durée moyenne, le salaire est ajusté par le bais des heures complémentaires effectuées réellement dans le mois).

Dans ce cas, la Cour de cassation prévoit que la retenue sur salaire doit être effectuée sur l'horaire moyen de la base duquel est établie la mensualisation.

Le système PAJE n'a pas de "case" de montant à déduire, il faut donc convertir le montant à déduire en heures et déduire les heures de la mensualisation. (voir l'exemple de calcul plus haut) 

Pensez  à retrancher les jours déduits du salaire sur le "nombre de jours d'activités" .

Je dispose d'un outil de calcul sur '"libre office" pour vous faciliter le calcul de la régularisation

Pour déclarer, il faut convertir le montant en heures (il suffit de diviser le montant par le taux horaire et rajouter ce chiffre à la mensualisation)  et le saisir dans la case "heures normales"

ex : votre mensualisation est de 129 

la régularisation est de 50 € 

le taux horaire de 3.95 €

50/3.95 = 12.65 arrondi à 13 

129 + 13 = 142 à saisir 

Vous pouvez utiliser le lien direct à PAJEMPLOI  : rubrique "la dernière déclaration" 

Vous pouvez également télécharger le pdf ci-dessous "comment remplir le volet PAJEMPLOI"

nota : 

je gère toute la gestion du contrat y compris la comptabilité à l’aide d’un logiciel professionnel « top ass mat « . Bien évidemment, et si besoin,  la visualisation de toute la gestion du contrat de votre enfant vous est accessible via un mot de passe  .

Vous pouvez  visiter le site "casamape" : site d'informations pour assistantes maternelles  et parents employeurs.