La rémunération de votre assistante maternelle est composée   : 

d'une base mensualisée 

des  éventuelles  heures complémentaires  (et/ou  supplémentaires) 

des indemnités d'entretien 

des indemnités de nourriture (sauf si les repas sont fournis par les parents) 

le salaire 

Les heures normales : ce sont les heures prévues au contrat, celles ci sont rémunérées au tarif de base (ce sont ces heures qui sont calculées dans la mensualisation) ;

Les heures complémentaires : ce sont les heures non prévues au planning d'accueil  jusqu'à la 45 ième heure hebdomadaire et qui sont réglées en plus, le taux horaire est identique aux heures normales (en cas de retard, je laisse une tolérance de 10 minutes, mais si c'est répété je facture le dépassement au réel) 

Les heures supplémentaire ou majorées : ce sont les heures effectuées au delà de 45 heures hebdomadaire,  (j'applique 25%  de majoration par rapport aux heures normales , qui est le taux usuel des heures supplémentaires) ;

NB : j'accepte de faire des heures complémentaires et ou supplémentaires,  mais merci de m'avertir dès que possible car je peux avoir des rendez-vous prévus ce jour là.

Les heures effectuées le jour du repos hebdomadaire (et/ou un jour férié non prévu au contrat), si exceptionnellement j'étais amené à accueillir votre enfant un dimanche,ou une jour férié non prévu au contrat :  j'applique une majoration de 100% cumulable avec la majoration de 25% si ces heures effectuées dépassent 45 heures hebdomadaire, en effet, au cours de l'exercice de ma profession et en cas de multi employeur, j'ai pu me rendre compte qu'il était impossible de récupérer cette journée d'ou ma décision d'appliquer cette majoration) .

A savoir : les heures d'accueil ne se compensent pas : un retard du matin ne pourra pas être compensé par un retard du soir, de même un jour d'absence non prévu ne se compense  pas par une journée d'accueil effectué en plus.

Par ailleurs, j'accepte d'accueillir l''enfant malade car certains parents ont droit à peu de jour d'absence dans l'année pour enfant malade et n'ont pas de famille à proximité pour le faire garder, Aussi, mon salaire sera maintenu en cas d'absence de l'enfant pour maladie même sur présentation d'un certificat médical.

A noter que dans le cas ou je refuse l'enfant (gastro entérite par ex,) ou cas définis ensemble sur le projet d'accueil (hospitalisation de l'enfant par ex ...) : les heures pourront être déduites du salaire.

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les indemnités d'entretien 

Les indemnités d'entretien sont destinés à rembourser les frais engagés par l'assistante maternelle pour l'accueil de votre enfant (hors couches et  produits d'hygiène de votre enfant) .

Elles sont obligatoires pour chaque journée de présence de l'enfant.

Maj fevrier 2024 

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Les indemnités de nourriture  :

Le prix est fixé librement entre les parents et l'assistante maternelle lors du premier entretien.

Selon l'âge de l'enfant , je vous propose les tarifs suivants : 

• bébés nourris au biberon : 0.80 € maxi/jour (je fourni l'eau, les parents fournissent le lait en poudre) 
• de 2,80´€ à 4,50€ le repas
• de 1,00 € à 1,30€le goûter ou petit déjeuner,

"voir la grille de tarif 2024 selon l'âge de l'enfant" 

Si les parents fournissent les repas (repas à réchauffer et/ou prêt à être consommés sans préparation), l'indemnité n'est pas dûe.

Si un jour il y a un oubli ou que vous n'avez pas le temps de préparer le repas de votre enfant, le prix du repas sera dû.

 vous souhaitez apporter les repas de votre enfant, merci de vous reporter à l'annexe ici. 

C'est "une tarification" de votre besoin d'accueil annuel que l'on réparti sur 12 mois afin d'étaler votre budget et de permettre à l'assistante maternelle d'avoir un salaire régulier tous les mois, la mensualisation est obligatoire.

On établit un contrat en année complète lorsque vous avez les mêmes dates de congés que moi, (parents et nounou ont les même dates et le même nombre de semaine de congés : 5)  dans ce cas, on effectue une mensualisation  sur 52 semaines, les CP sont inclus (c'est à dire 47 semaines d'accueil + mes 5 semaines de congés payés = 52 semaines) .

Le salaire est versé tous les mois y compris en période de congés payés (sous réserves des droits acquis au cours de la période de référence)

Méthode de calcul :  

nombre d'heures par semaine x 52 semaines x taux horaire / 12 

On établit un contrat en année incomplète lorsque vous n'avez pas les mêmes dates de congés que moi (congés décalés) ou droit à des semaines supplémentaires de congés, ou tout simplement lorsque vous confiez votre enfant pendant les vacances ou une partie des vacances chez mamie...., dans ces cas, on effectue une mensualisation sur moins de 47 semaines.

Le salaire est versé tous les mois y compris lorsque le mois comporte des semaines d'absences programmées.

Méthode de calcul : 

nombre d'heures par semaines x nombre de semaines programmées de travail par an  x taux horaire /12 

Les CP ne sont pas inclus puisque l'on comptabilise uniquement les semaines de travail, les congés seront calculés au 31 mai de l'année, il s'agit des congés acquis pendant la période de référence c'est à dire du 01 juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

Ils représentent  :

soit  10% des salaires bruts versé sur la période de référence (c'est à dire le total des salaires bruts perçus x 10%)  ;

soit à la rémunération que l'assistante maternelle aurait perçue si elle avait travaillé (c'est à dire : nombre de jours ouvrables acquis x nombre d'heures par semaine/6 x taux horaire) ; 

On compare les 2 méthodes de calcul et conformément à la Convention Collective, on retient le montant le plus favorable à l'assistante maternelle , cette somme sera à rajouter au salaire mensuel. 

Le tarif initial est fixé en début de contrat et sans modification des bases initiales de l'accueil (volume horaire mensuel) je conserve le même tarif horaire pendant toute l'exécution du contrat. 

Mais, si les parents demandent une diminution du volume horaire mensuel, vous comprendrez que je ne serai plus en mesure de conserver le tarif initial et le tarif sera automatiquement revu à la hausse.

En cas d'augmentation du volume horaire mensuel, le tarif horaire pourra être revu à la baisse mais le nouveau salaire ne pourra pas être inférieur au salaire initial. 

A savoir : pour toute modification un avenant est proposé.

si la modification est proposée par les parents : l'assistante maternelle peut accepter ou refuser. Dans ce cas, soit les parents conservent les termes du contrat en cours, soit ils licencient l'assistante maternelle.

a contrario si la modification est proposée par l'assistante maternelle : les parents peuvent accepter ou refuser. Dans ce cas,  soit l'assistante maternelle continue avec les termes du contrat en cours, soit elle démissionne.

Il incombe à l'employeur de calculer chaque mois le salaire de son assistante maternelle. Mais ce n'est pas toujours simple pour un "particulier employeur" d'effectuer cette tâche. 

Aussi et pour vous aider dans cet exercice,  je vous remets chaque fin de mois :

"une fiche de paie" et en annexe "le planning de présence" de votre enfant sur lesquels figurent les heures d'arrivée et de départ de votre enfant, les éventuels jours d'absences de votre enfant, les heures complémentaires effectuées en plus du planning si il y a lieu etc... ainsi que le nombre et le montant des indemnités à me verser (entretien, repas...) .

un document "d'aide à la saisie" des éléments à déclarer sur PAJEMPLOI (jours d'activités, heures......) pour vous aider à faire votre déclaration en ligne de PAJEMPLOI. ,(le formulaire PAJE n'est pas très intuitif,  par ex :  il faut déclarer des sommes réelles pour les indemnités, et des jours "d'activités " qui ne correspondent pas aux jours réels de travail, ...). 

Je mets à la disposition de employeur un contrat de travail et d'accueil (pour les fratries, on établit un contrat de travail et d'accueil pour chaque enfant). 

J'utilise un service de gestion complète (logiciel professionnel)  afin de gérer en toute simplicité les aspects administratifs et contractuels, (comme le calcul de la mensualisation, modèle d'engagement réciproque conforme à la Loi, etc .....)  ainsi que tous les calculs qui y sont liés (calcul de la paie, des congés payés, régularisation, solde de tout compte...).   

Le cout d'utilisation de cet outil est entièrement à ma charge.

NB : 

Pour les assistantes maternelles qui me lisent, je peux vous donner le site qui met à disposition cet outil, contactez moi en message privé ou appelez moi, parrainage possible  

Vous pouvez régler mon salaire par chèque ou par virement bancaire, ou encore par CESU préfinancé (règlement via internet).

Si nécessaire et à titre exceptionnel, vous pourrez régler mon salaire en espèces (maximum 1000 € conformément à la Législation en vigueur) , dans ce cas, je vous remettrai un reçu. 

La date du paiement du salaire est choisie conjointement.

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